J.O. 177 du 2 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 juillet 2006 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire

NOR : JUSC0620563A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2006, sont désignés :

En qualité de membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire :

Président titulaire : M. Carre-Pierrat (Alain), président de chambre à la cour d'appel de Paris.

Président suppléant : Mme Chaubon (Henriette), présidente de chambre à la cour d'appel de Reims.

Membres titulaires :

M. Rossi (Patrick), magistrat.

M. Gallet (Georges), vice-président du tribunal de commerce de Paris.

M. Germain (Michel), professeur de droit.

M. Guerin (Dominique), mandataire judiciaire.

M. Walczak (Bruno), mandataire judiciaire.

Membres suppléants :

Mme Rohart (Isabelle), magistrate.

M. Drummen (Jean-Bertrand), président du tribunal de commerce de Nanterre.

Mme Perochon (Françoise), professeure de droit.

M. Bermond (Jean-Yves), mandataire judiciaire.

M. Guigon (Pascal), mandataire judiciaire.

En qualité de membres du jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V de l'article 108 du décret no 2004-518 du 10 juin 2004 :

Président titulaire : M. Carre-Pierrat (Alain), président de chambre à la cour d'appel de Paris.

Président suppléant : Mme Chaubon (Henriette), présidente de chambre à la cour d'appel de Reims.

Membres titulaires :

M. Rossi (Patrick), magistrat.

Mme Vallansan (Jocelyne), professeur de droit.

M. Roussel Galle (Philippe), maître de conférences de droit.

M. Guerin (Dominique), mandataire judiciaire.

M. Walczak (Bruno), mandataire judiciaire.

Membres suppléants :

Mme Rohart (Isabelle), magistrate.

Mme Regnaut-Moutier (Corinne), professeure de droit.

Mme Bourgninaud (Véronique), maître de conférences de droit.

M. Bermond (Jean-Yves), mandataire judiciaire.

M. Guigon (Pascal), mandataire judiciaire.